Dernière mise à jour : 6 octobre 2025
En accédant et en utilisant la plateforme Wolof Sign, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Wolof Sign est une plateforme de signature électronique qui permet aux utilisateurs de signer électroniquement des documents avec une valeur légale conformément aux réglementations sénégalaises, notamment le décret N°2008-720 du 30 juin 2008.
Pour utiliser Wolof Sign, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Les certificats numériques générés sur Wolof Sign sont personnels et ne doivent pas être partagés. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos certificats et des signatures effectuées avec ceux-ci.
En utilisant notre service pour signer des documents, vous déclarez avoir l'autorité légale pour le faire. Wolof Sign n'est pas responsable du contenu des documents signés via notre plateforme.
Certaines fonctionnalités de Wolof Sign nécessitent un abonnement payant. Les conditions spécifiques relatives aux abonnements sont détaillées lors du processus de souscription.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Wolof Sign, y compris les logiciels, les designs, les logos et le contenu, sont la propriété exclusive de Wolof Sign ou de ses concédants de licence.
Nous prenons la protection de vos données très au sérieux. Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Wolof Sign fournit sa plateforme "telle quelle" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.
Ces conditions sont régies par les lois de la République du Sénégal. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux sénégalais.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@wolofsign.com